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CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


L'utilisation du site internet Circuitalacarte (le "Site Internet ") est soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à Monsieur Xavier PASCUAL 12 impasse Flatters 11100 NARBONNE. N° Siret : 510 214 166 00017.

Les Conditions ci-après exposées ont force obligatoire entre vous et Monsieur Xavier PASCUAL relativement à l'utilisation du Site Internet. Il est important que vous les lisiez attentivement.

Les conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à Monsieur Xavier PASCUAL du contenu sur le service. Le " Contenu " comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos.

Votre utilisation du Site Internet vaudra acceptation des présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Monsieur Xavier PASCUAL puisse considérer votre utilisation du Site Internet comme une acceptation de ses conditions, et ce dès sa première utilisation.

Monsieur Xavier PASCUAL se réserve le droit de modifier périodiquement les conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site Internet. Continuer d'utiliser le Site Internet au-delà  de la date de publication des conditions modifiées vaudra acceptation des conditions modifiées.

1. Comptes Circuitalacarte

Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet,vous devez créer un compte Circuitalacarte. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

Vous devez avertir immédiatement Monsieur Xavier PASCUAL de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Circuitalacarte dont vous auriez connaissance.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable ( envers Monsieur Xavier PASCUAL et tout tiers ) de toute activité effectuée à partir de votre compte Circuitalacarte.

2. Restrictions générales d'utilisation

Monsieur Xavier PASCUAL vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes conditions :

· Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet, notamment le contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de Monsieur Xavier PASCUAL,

· vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet,

· vous vous engagez à ne pas accéder au contenu du Site Internet par quelque moyen que ce soit,

· vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet,

· vous vous engagez à  ne pas utiliser le Site Internet et/ou son contenu dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de Monsieur Xavier PASCUAL,

· vous vous engagez à  ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé ( notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne ) avec un accès au Site Internet de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs Circuitalacarte pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur internet standard ( c'est-à -dire non modifié ) disponible sur le marché,

· vous vous engagez à  ne pas collecter, ni recueillir des données à  caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ( et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes Circuitalacarte ),

· vous vous engagez à  ne pas utiliser le Site Internet ( y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet ) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale,

· vous vous engagez à  ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de son contenu,

· vous vous engagez à  ne pas accéder au contenu du Site Internet pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale,

· vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre,diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu pour tout autre usage sans l'accord préalable écrit de Monsieur Xavier PASCUAL ou des concédants de licences respectifs du contenu du Site Internet.

Monsieur Xavier PASCUAL accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Monsieur Xavier PASCUAL se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

Monsieur Xavier PASCUAL innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à  ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du service proposé sur le Site Internet puissent être modifiées de temps à  autre, sans notification préalable.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable ( et que Monsieur Xavier PASCUAL n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers ) de tout manquement à  vos obligations en vertu des conditions et des conséquences de ce manquement ( y compris les pertes et les dommages subis par Monsieur Xavier PASCUAL ).

3. Liens depuis Circuitalacarte

Le Site Internet peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites internet qui n'appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par Monsieur Xavier PASCUAL. Monsieur Xavier PASCUAL n'exerce aucun contrôleur sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à  cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que Monsieur Xavier PASCUAL n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que Monsieur Xavier PASCUAL ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

4. Cessation de votre relation avec Mr Xavier PASCUAL

Les présentes conditions continueront à  s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Monsieur Xavier PASCUAL dans les conditions exposées ci-dessous.

Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à  Mr Xavier PASCUAL, vous pouvez le faire en fermant votre compte Circuitalacarte.

Monsieur Xavier PASCUAL peut à  tout moment résilier votre contrat si :

· vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces conditions ( ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces conditions ),

· il y est contraint en vertu de la loi ( par exemple, si le fait de vous fournir le service devient illégal ).

Monsieur Xavier PASCUAL peut résilier votre contrat si :

· Il s'apprête à  cesser de fournir le service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service,

· le Service qu'il met à  votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de Monsieur Xavier PASCUAL.

Et en cas de survenue des événements indiqués aux points précité , lorsqu'il lui est possible de le faire, Monsieur Xavier PASCUAL peut notifier l'intéressé dans un délai raisonnable.

Dès la résiliation des conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux conditions ou qui sont prévues pour survivre aux conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l'article relatif aux stipulations générales continueront à s'appliquer à ces clauses.

5. Exclusion de garanties

Aucun terme des présentes conditions n'affectera les droits d'ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d'un contrat.

Le service qui est offert sur le site Circuitalacarte est fourni en l'état et Monsieur Xavier PASCUAL n'accorde aucune garantie à cet égard. Les informations données sur le site Circuitalacarte sont à  titre indicatif.

En particulier Monsieur Xavier PASCUAL ne déclare ni ne garantit que :

· l'utilisation du service répondra à  vos besoins,

· votre utilisation du service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,

· toute information que vous aurez obtenue en utilisant le site internet Circuitalacarte sera exacte ou fiable notamment en ce qui concerne les prix, la géolocalisation, les temps de parcours, les coordonnées des prestataires de service.

· les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes conditions, aucune condition, garantie ou autre terme ( y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à  un usage particulier ou de conformité à  la description ) ne s'applique.

6. Limitation de responsabilité

Aucun terme des présentes conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Monsieur Xavier PASCUAL en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

Sous réserve de cette dernière stipulation générale, Monsieur Xavier PASCUAL ne sera pas responsable à  votre égard de :

· tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit ( qu'elle soit directe ou indirecte ), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir,

· toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

1. la confiance accordée à  l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service,

2. tout changement que Monsieur Xavier PASCUAL pourrait apporter sur le contenu du Site Internet ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de service,

3. la suppression, l'endommagement ou le défaut de stockage du contenu du Site Internet et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du service,

4. le défaut de communication par vous à  Monsieur Xavier PASCUAL des informations précises concernant votre compte,

5. votre incapacité à  conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Circuitalacarte.

Les limitations de responsabilité de Monsieur Xavier PASCUAL à  votre égard figurant ci-dessus s'appliqueront, que Monsieur Xavier PASCUAL ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait d' en avoir ou non connaissance.

7. Stipulations générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Monsieur Xavier PASCUAL quant à  votre utilisation du Site Internet Circuitalacarte.

Vous acceptez que Monsieur Xavier PASCUAL vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet Circuitalacarte.

Vous reconnaissez que si Monsieur Xavier PASCUAL n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions ( ou dont Monsieur Xavier PASCUAL peut bénéficier en vertu de toute loi applicable ), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Mr Xavier PASCUAL à  ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables.

Si l'un des termes de ces conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.